Politique de confidentialité

bizzlink est un produit et service de Vigasoft S.à r.l.-S.. La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

Responsable du traitement

Vigasoft S.à r.l.-S. 9, rue Marcel Schintgen 4889 Lamadelaine, Luxembourg E-mail : hello@bizzlink.lu

Données collectées

Lors de la visite de notre site :

  • Données techniques (adresse IP, navigateur, système d’exploitation, heure d’accès)
  • Ces données sont collectées automatiquement lors de la visite du site

Lors d’une prise de contact :

  • Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise
  • Votre message et domaine d’intérêt sélectionné

Lors de l’utilisation du service bizzlink :

  • Données de l’entreprise (nom, adresse, numéro de registre de commerce, numéro d’identification nationale/matricule, numéro de TVA)
  • Données de facturation traitées via notre plateforme
  • Identifiants de connexion (e-mail, mot de passe chiffré)

Finalités du traitement

  • Fourniture et exploitation du service bizzlink
  • Envoi et réception de e-factures via le réseau PEPPOL
  • Réponse à vos demandes
  • Respect des obligations légales
  • Amélioration de notre service

Base juridique

  • Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) : Traitement de vos données pour fournir nos services
  • Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) : Données techniques pour assurer le fonctionnement
  • Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD) : Conservation de nos propres documents commerciaux conformément au droit fiscal et commercial (les documents transmis ne sont pas archivés par nos soins — voir Durée de conservation)

Durée de conservation

  • Demandes de contact : 12 mois après la clôture de la demande
  • Nos propres documents commerciaux (contrats, nos propres factures/comptabilité) : 10 ans (conservation légale commerciale/fiscale)
  • Documents de facturation transmis (via PEPPOL) : conservation opérationnelle de 90 jours, puis suppression — bizzlink est un service de transmission, pas un service d’archivage ; l’archivage à long terme conforme à la loi incombe au client
  • Journaux de transactions (envoi/réception) : au moins 3 mois (exigence PEPPOL)
  • Protocoles de vérification d’identité (KYC/KYB) : durée de la relation commerciale plus obligations légales de preuve
  • Données techniques / journaux d’accès : 1 mois

Communication à des tiers

Nous ne partageons vos données que lorsque cela est nécessaire :

  • Réseau PEPPOL : Les données de facturation sont transmises au destinataire via le réseau PEPPOL
  • Vérification d’identité : Pour le contrôle KYC/KYB lors du passage en production, les données requises sont transmises à notre partenaire de vérification Didit (voir la section « Vérification d’identité »)
  • Traitement des paiements : Les factures Bizzlink sont réglées via notre prestataire de services de paiement Mollie (voir la section « Traitement des paiements »)
  • Import de factures PDF : si vous téléversez une facture PDF, celle-ci est transmise à Mistral AI pour extraction (voir la section « Import de factures PDF »)
  • Hébergeur : Nos serveurs sont exploités au sein de l’UE
  • Obligation légale : Lorsque nous y sommes légalement tenus

À l’exception des services Google que nous utilisons (Google Analytics et Google Ads — voir ci-dessous), aucun transfert de données vers des pays tiers en dehors de l’UE n’a lieu.

Vérification d’identité (KYC/KYB)

Avant l’activation en production dans le réseau PEPPOL, les règles PEPPOL (« End User Identification ») nous obligent à établir l’identité de nos clients. À cette fin, le client désigne un signataire autorisé qui se soumet à une vérification d’identité.

Données concernées : Nom et adresse e-mail du signataire autorisé ; pendant la vérification, en outre les données du document d’identité (carte d’identité ou passeport), une photo/selfie avec comparaison biométrique, ainsi que des documents de l’entreprise (p. ex. extrait du registre de commerce).

Prestataire : La vérification est effectuée par notre partenaire de vérification Didit (didit.me) en tant que sous-traitant et se déroule sous verify.bizzlink.lu. Le signataire autorisé est informé du prestataire avant de commencer et consent à la transmission ; le consentement explicite au traitement des données biométriques est donné séparément à Didit au cours de la vérification.

Bases juridiques : Exécution des obligations d’identification qui nous incombent en tant que prestataire de services PEPPOL (art. 6, par. 1, points c et f du RGPD) ; pour les données biométriques, le consentement explicite (art. 9, par. 2, point a du RGPD).

Conservation : Nous ne conservons nous-mêmes aucune copie de document d’identité ni aucune donnée biométrique — seul le protocole de vérification reste chez nous (personne désignée, horodatages, résultat, références techniques). Nous le conservons pendant la durée de la relation commerciale et des obligations légales de preuve.

Import de factures PDF

L’import de factures PDF est une fonction optionnelle. Un document n’est traité que si vous téléversez une facture PDF — sans utilisation de la fonction, aucune transmission de ce type n’a lieu.

Prestataire : L’extraction est effectuée par Mistral AI, 15 rue des Halles, 75001 Paris, France, en qualité de sous-traitant, sur la base du Data Processing Addendum de Mistral.

Données transmises : Le fichier PDF téléversé est transmis dans son intégralité. Il contient en général les noms et adresses de l’émetteur et du destinataire, les interlocuteurs, les lignes de facture, les montants, les taux de TVA et, le cas échéant, les coordonnées bancaires. Nous ne recevons en retour que les données extraites sous forme structurée.

Finalité et base légale : Conversion de votre facture PDF en facture électronique structurée afin qu’elle puisse être transmise via le réseau PEPPOL. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat (art. 6, §1, b du RGPD).

Lieu du traitement : La transmission se fait vers le point d’accès européen de Mistral (api.mistral.ai). Aucune transmission vers des points d’accès américains n’a lieu.

Aucun entraînement sur vos données : L’utilisation des données transmises pour entraîner les modèles n’est pas activée sur notre compte Mistral.

Conservation chez Mistral : La conservation des données transmises relève du Data Processing Addendum et de la politique de confidentialité de Mistral AI.

Traitement des paiements

Les factures relatives à l’utilisation de Bizzlink sont réglées via la page de paiement de notre prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas — un établissement de paiement agréé dans l’UE et supervisé par De Nederlandsche Bank.

Données traitées : Mollie reçoit votre nom, votre adresse e-mail, le montant et la référence de la facture ainsi que les données de paiement que vous saisissez sur la page de paiement Mollie (données de carte ou bancaires). Les données de carte et bancaires sont traitées exclusivement par Mollie et ne sont jamais transmises à Vigasoft ni stockées chez Vigasoft. Nous ne recevons que le statut du paiement, le type de moyen de paiement et une référence de transaction.

Rôle et base juridique : Mollie traite les données de paiement en tant que responsable du traitement indépendant, dans le cadre de ses propres obligations légales (droit des services de paiement et lutte contre le blanchiment) ; notre traitement est nécessaire à l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD). Politique de confidentialité de Mollie : mollie.com/privacy. Aucun transfert vers des pays situés en dehors de l’UE n’a lieu pour le traitement des paiements.

Vos droits

Vous avez à tout moment le droit de :

  • Accéder à vos données stockées
  • Rectifier des données inexactes
  • Supprimer vos données
  • Limiter le traitement
  • Portabilité des données
  • Vous opposer au traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à hello@bizzlink.lu.

Analyse web (Google Analytics 4)

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Le Google Consent Mode v2 s’applique ici également (voir la section Google Ads) : sans votre consentement, aucun cookie n’est placé et aucune donnée personnelle n’est traitée ; Google ne reçoit que des signaux agrégés, sans cookies. Ce n’est qu’après votre consentement via la bannière de cookies que Google Analytics place des cookies pour reconnaître les visiteurs récurrents.

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Transfert vers des pays tiers : Des données peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis. Google est certifiée dans le cadre de l’EU-US Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’art. 45 RGPD).

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Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Google.

Cookies

Après votre consentement via la bannière de cookies, Google Analytics place des cookies pour reconnaître les visiteurs récurrents et Google Ads place des cookies pour la mesure des conversions. Sans consentement, aucun cookie de suivi n’est placé. Dans ce cas, seuls les cookies techniquement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données. La transmission est chiffrée via TLS/SSL. Les données de facturation sont stockées de manière chiffrée.

Autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente :

Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg www.cnpd.lu

Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité. La version actuelle est toujours disponible sur cette page.

Dernière mise à jour : août 2026

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